Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site rokr-robotime.fr, exploité sous le nom commercial Rokr-Robotime France
SIRET : 852 669 332 00029 – TVA intracommunautaire : FR56852669332
Email : contact@rokr-robotime.fr
Ci-après « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur « le Client ». Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des maquettes et puzzles 3D en bois à assembler des marques ROKR, Rolife et Robotime, dont Rokr-Robotime est revendeur officiel. Les caractéristiques essentielles (nombre de pièces, dimensions, difficulté, âge conseillé indiqué sur l'emballage du fabricant) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Avertissement : certains produits contiennent de petites pièces et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Respectez l'âge minimum indiqué sur l'emballage.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte, sans minimum d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif confirmant la commande est alors envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client est remboursé sans délai.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi qu'à l'international, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, par nos transporteurs logistiques (Colissimo / GLS France / DHL Ecommerce), avec un délai de livraison indicatif de 2 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui. Le transfert des risques a lieu au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
Article 8 – Droit de rétractation et retours (30 jours)
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire, par email à contact@rokr-robotime.fr. Il renvoie ensuite le produit à l'adresse communiquée par le Vendeur, au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation.
Les produits doivent être retournés complets, non assemblés, dans leur emballage d'origine et en parfait état. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en constater la nature et les caractéristiques (par exemple, des pièces détachées de leurs planches ou un modèle commencé).
Dans le cadre d'un changement d'avis ou de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client, conformément à nos conditions de retour.
En revanche, si vous avez reçu un article incorrect, endommagé ou présentant un défaut, contactez notre service client avant tout retour. Nous étudierons votre demande et vous indiquerons la procédure adaptée.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 – Pièces manquantes ou cassées
En cas de pièce manquante ou endommagée, contactez notre service client à contact@rokr-robotime.fr en indiquant le modèle, le numéro de la pièce et, si possible, une photo. Les pièces de remplacement sont envoyées gratuitement.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Vendeur de fournir, le cas échéant, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le Client, ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse. Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Garantie des vices cachés : indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut agir au titre de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande au titre des garanties, contactez contact@rokr-robotime.fr
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux instructions du fabricant.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@rokr-robotime.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@rokr-robotime.fr ou via le formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
Article 14 – Médiation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation selon son choix.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Rokr-Robotime,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) : …………………………………
– Numéro de commande : …………………………………
– Commandé le : ……………… / reçu le : ………………
– Nom du consommateur : …………………………………
– Adresse du consommateur : …………………………………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
– Date : ………………
